Le 10-08-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bas-en-Basset (Tarragona) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 883959884. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
43022023RJ0031229B3725-82AE-419F-A47E-1191361ED34B
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2023
883959884
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-08-2023
883959884
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, visant, en application du III de l’article l681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.