Le 16-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Buisson-de-Cadouin (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 487620965. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Le Buisson-de-Cadouin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
240112401576304246
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-09-2024
487620965
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-09-2023
487620965
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
15-07-2023
487620965
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023 désignant mandataire judiciaire Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
27-07-2014
487620965
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-12-2011
487620965
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
16-10-2011
487620965
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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