Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2024
792685935
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Mulhouse - chambre commerciale - section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, représentée par Me HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse. N° RG : 23/00194
15-11-2023
792685935
Par ordonnance de référé du 11 octobre 2023, la 1re chambre civile de la cour d’appel de Colmar a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire du jugement rendu le 28 septembre 2023 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse. N° RG : 23/00194
25-10-2023
792685935
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur - N° RG : 23/00194
22-06-2023
792685935
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance - Date de cessation des paiements : 31 octobre 2022 - Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : la SAS WEIL - GUYOMARD - LUTZ, prise en la personne de Me Claude Maxime WEIL, administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 23/00194
06-01-2021
792685935
Jugement d’homologation de l’accord signé le 20 novembre 2020 entre la société Emanuel Lang d’une part et les sociétés BPI France Financement, Caisse d’Epargne de Prévoyance Grand Est Europe, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société de Diversification du Bassin Potassique (SODIV), Capital Initiative RTA, d’autres part. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 20/00844
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.