Le 18-06-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bethoncourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP DAVAL HERODIN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 519979769. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001108274
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2024
519979769
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOUNAZOU Abdelkrim pour une durée de 5 ans ans.
18-06-2023
519979769
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2021, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Liquidateur judiciaire:
SCP DAVAL HERODIN
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