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Description
13-06-2023
2023061200001
Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN représentée par Me PAYEN Julien, 54 rue Pargaminieres CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 23/00469
07-04-2023
2023061200001
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean Cyril pour une durée de 4 ans
17-03-2023
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
17-06-2022
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-04-2022
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2022, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
18-02-2022
2023061200001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-02-2022
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-09-2021
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
30-07-2021
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2020, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
29-06-2021
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2020, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
29-01-2021
2023061200001
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
30-10-2020
2023061200001
Jugement modifiant le plan de redressement.
22-07-2020
2023061200001
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02198
19-07-2019
2023061200001
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02198
07-06-2019
2023061200001
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2 allée Jules-Guesde 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans une délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02198
15-02-2019
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-11-2018
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-08-2018
2023061200001
Jugement de liquidation judiciaire après résolultion du plan. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Christian REY, 2 bis avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 18/02198
06-07-2018
2023061200001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2018
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-05-2018
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-03-2018
2023061200001
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Terki Farid pour une durée de 5 ans
09-02-2018
2023061200001
Jugement modifiant le plan de redressement.
17-12-2017
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
17-12-2017
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29-10-2017
2023061200001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2017
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22-10-2017
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08-10-2017
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-07-2017
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2017
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-04-2017
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-02-2017
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
22-01-2017
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.
15-01-2017
2023061200001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse
03-01-2017
2023061200001
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 15/03782
18-12-2016
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-09-2016
2023061200001
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03782
25-09-2016
2023061200001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-09-2016
2023061200001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2016
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22-05-2016
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15-05-2016
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-05-2016
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01-03-2016
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17-02-2016
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2016
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-12-2015
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.
03-12-2015
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
03-12-2015
2023061200001
Jugement arrêtant le plan de cession.
02-12-2015
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-11-2015
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2015
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
12-11-2015
2023061200001
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
15-10-2015
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15-10-2015
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04-10-2015
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-08-2015
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06-04-2015
2023061200001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2015
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18-12-2014
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12-11-2014
2023061200001
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-10-2014
2023061200001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
15-08-2014
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18-07-2014
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-07-2014
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27-03-2014
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04-03-2014
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-11-2013
2023061200001
Jugement arrêtant le plan de cession.
21-11-2013
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
24-10-2013
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13-09-2013
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-08-2013
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-06-2013
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-05-2013
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28-03-2013
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-03-2013
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29-11-2012
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2012
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-09-2012
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03-08-2012
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-04-2012
2023061200001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-04-2012
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
02-02-2012
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13-10-2011
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2011
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-05-2011
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
19-05-2011
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-05-2011
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-04-2011
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-03-2011
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03-03-2011
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27-01-2011
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27-01-2011
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-12-2010
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26-11-2010
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2010
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15-10-2010
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07-09-2010
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-09-2010
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27-08-2010
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23-07-2010
2023061200001
Jugement arrêtant le plan de cession.
13-06-2010
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-06-2010
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
01-06-2010
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2010
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2010
2023061200001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
21-03-2010
2023061200001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE
12-03-2010
2023061200001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2010
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-10-2009
2023061200001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-10-2009
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-09-2009
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
03-08-2009
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-07-2009
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17-07-2009
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-06-2009
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12-06-2009
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-03-2009
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05-02-2009
2023061200001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08-08-2008
2023061200001
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2007, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-07-2008
2023061200001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18-05-2008
2023061200001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2008 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10-03-2008
2023061200001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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