Le 24-10-2014, un état des créances de Personne physique à Villemoustaussou (Cádiz) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1101116009. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1101116009
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-05-2023
1101116009
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-09-2020
1101116009
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2019
1101116009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-03-2015
1101116009
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
02-12-2014
1101116009
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24-10-2014
1101116009
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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