Le 15-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mosnes (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023041100019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023041100019
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-04-2023
2023041100019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 01 juin 2012. Liquidateur : Me Hubert LAVALLART - 3 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 12/03202
24-10-2013
2023041100019
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois
30-09-2013
2023041100019
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
15-11-2012
2023041100019
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LAVALLART (Hubert), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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