Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2023
2023040300070
Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire d’Angers, où les réclamations seront recevables dans d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00075
13-07-2022
2023040300070
avis de dépôt de l’état de collocation suite à la vente de parcelles de terre et bâtiments agricoles sis Beaupréau (49). Dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Courrier de l’Ouest édition Angers du 5 juillet 2022. N° RG : 14/75
29-08-2021
2023040300070
Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal de grande instance d’Angers, où tout créancier peut en prendre connaissance. Les contestations relatives à l’établissement de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire sont faites par déclaration au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure dans le mois qui suit la présente publication. Mandataire : Me Franklin BACH. N° RG : 14/75
09-04-2015
2023040300070
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-02-2015
2023040300070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
24-10-2014
2023040300070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.