Le 14-04-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Crystal Autos à Vaux-lès-Saint-Claude (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 898691902. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Vaux-lès-Saint-Claude
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022023RJ006371A3802B-1AD1-4F40-9EEB-F08152A8F5D8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-04-2024
898691902
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-04-2024
898691902
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-12-2023
898691902
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Usoyan Said-Melikovitch pour une durée de 10 ans
12-05-2023
898691902
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.
14-04-2023
898691902
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.