Personne physique située à Cognin (Savoie) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de RCS de cette affaire est le 730117301538071726. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
730117301538071726
N° assainissement des dettes:
730117301538071726
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-03-2023
730117301538071726
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de l'exécution près le tribunal judiciaire de CHAMBERY.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la VIE NOUVELLE le 31 mars 2023.
23-11-2022
730117301538071726
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-11-2022
730117301538071726
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-02-2022
730117301538071726
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS CHAMBERY HYGIENE ET PROPRETE, 9 rue Léon Ménabrea, 73000 CHAMBERY (R.C.S CHAMBERY 830 733 200) à M.Alain SERALINI, 36 rue de la Digue, 73160 COGNIN; ledit jugement déclare communs les patrimoines actif et passif des ces deux débiteurs., et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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