Le 24-03-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Launaguet (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 494282692. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022023RJ0246DA163F27-6D7F-4790-924F-2653D4C15147
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2024
494282692
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
12-04-2024
494282692
Suite à l’Arrêt de la Cour d’Appel en date du 05/03/2024, le Tribunal de Commerce de Toulouse a, par jugement en date du 08/04/2024 désigné :mandataire judiciaire : la SELARL JULIEN PAYEN Prise en la personne de Me Julien PAYEN – 54 rue Pargaminières CS 18501 – 31685 TOULOUSE CEDEX 6Juge commissaire : M. DU LACDate de cessation des paiements : 05.03.2024Les déclarations des créances sont à déposer entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC
19-03-2024
494282692
Par arrêt en date du 05.03.2024 la Cour d’Appel de Toulouse infirme le jugement de liquidation judiciaire du 20.03.2023 et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire
24-03-2023
494282692
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2023, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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