Le 05-06-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Isigny-le-Buat (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023022700069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023022700069
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2023
2023022700069
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00613
29-12-2022
2023022700069
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13) du code de commerce, au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire du tribunal judiciaire de Coutances. N° RG : 22/00613
05-06-2022
2023022700069
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C av. de la République 50200 Coutances. N° RG : 22/00613
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.