Le 14-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Locmaria grand champ (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602211372. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Locmaria grand champ
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602211372
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-02-2023
5602211372
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2023
5602211372
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-09-2013
5602211372
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .
14-05-2013
5602211372
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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