Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 24-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loubès-Bernac (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023011200103. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Loubès-Bernac
Département:
Valladolid
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2023011200103
N° assainissement des dettes:
2023011200103
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
au vignoble 0
47120 Loubès-Bernac
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
15-01-2023
2023011200103
RG 18/00142
05-06-2020
2023011200103
l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Agen. Publication légale effectué le 20 mars 2020 dans la Dépêche du Midi. N° RG : 18/00142
07-03-2019
2023011200103
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00142
11-03-2018
2023011200103
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ, STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 18/00142
05-01-2017
2023011200103
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 16/00092
04-11-2014
2023011200103
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
05-08-2014
2023011200103
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2013
2023011200103
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ, SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas