Le 09-01-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Hambach (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022122900009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022122900009
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2023
2022122900009
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont à déclarer au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. Publication légale : Les Affiches Moniteur et de Lorraine du 22 novembre 2022. Concerne un immeuble sis à HAMBACH 102, rue Nationale, inscrit au Livre Foncier de HAMBACH, aux noms de MEYER Carole à concurrence de la moitié indivise, de MEYER Philippe de la moitié indivise, et de MEYER Denis pour l’usufruit, à l’exception des lots n°5, 6, 9, 12, 16 et 17. De la moitié indivise d’une maison sise à 5710 HAMBACH, 102 bis, rue Nationale, inscrit au Livre Foncier de HAMBACH, aux noms de MEYER Carole pour un quart (1/4), MEYER Philippe pour un quart (1/4), MEYER Hubert pour deux quarts (2/4) et pour l’usufruit MARTIN Jeanne Irène Raymonde née à HAMBACH (Moselle) le 13 décembre 1930 et MEYER Germain né à HUNDLING (Moselle) le 3 octobre 1921, premiers usufruitiers et pour l’usufruit en second MEYER Denis. De la moitié indivise d’un immeuble sis à HAMBACH, 100, rue Nationale, inscrit au Livre Foncier de Hambach, aux noms de MEYER Carole pour la moitié indivise, de MEYER Philippe pour la moitié indivise et de MEYER Denis pour l’usufruit. N° RG : 2014/329
15-07-2021
2022122900009
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00329
09-01-2015
2022122900009
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 9 janvier 2014 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.