Le 25-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cessenon-sur-Orb (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3402271363. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3402271363
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-01-2023
3402271363
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales la croix du midi a été faite le 01/12/2022 .
25-01-2012
3402271363
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-08-2011
3402271363
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27-10-2010
3402271363
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
10-03-2010
3402271363
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2009
3402271363
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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