Personne physique située à Illiat (Álava) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 418851671. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023080100126
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-08-2023
418851671
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/02238
10-05-2022
418851671
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/02238
13-10-2021
418851671
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : le 5 août 2021. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/02238
14-04-2019
418851671
ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 14 janvier 2019, représentée par M. François HUGUET, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Grange de Veyle 01140 Illiat. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00005
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