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Date du rapport
Référence
Description
21-07-2024
839650025
RG 23/00004
07-04-2024
839650025
Avis de dépôt de l’état des créances concernant la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, au greffe au tribunal judiciaire de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. N° RG : 23/00004
28-02-2023
839650025
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2022. Juge Commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur Judiciaire : SCP BTSG², 22 Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur Judiciaire. N° RG : 23/00004
11-12-2022
839650025
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : La SCP BTSG2 - 22 quai Gambetta - 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 21/00019
30-09-2022
839650025
Avis du dépôt au greffe de l’état des créances. Les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, au greffe du tribunal judiciaire de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. RG 21/19
28-02-2022
839650025
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses co-présidents : Alain CHARRIER et Christian RENAUD. Date de cessation des paiements fixée au 31 janvier 2021. Mandataire judiciaire : La SCP BTSG 2 - 22 quai Gambetta - 71100 Châlon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00019
08-12-2021
839650025
Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Juge Commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG² - 22 quai Gambetta - 71100 Châlon sur Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00019
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