Le 25-02-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Avold (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022023100096. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022023100096
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-02-2022
2022023100096
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. A Nommé comme Juge-Commissaire Mr Sébastien VANDROMME, Juge des Contentieux de la Protection. Date de l’insolvabilité notoire est fixée au 2 novembre 2022. Mandataire Judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/00106
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