Le 17-09-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Flayosc (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 817645948. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8302171452
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-12-2023
817645948
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire qui porte sur le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel réunis de l'entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2023 , désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-09-2022
817645948
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
19-06-2022
817645948
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2022
817645948
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2021
817645948
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2020 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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