Le 05-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Freneuse-sur-Risle (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202108200229. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
202108200229
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-08-2021
202108200229
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2017 en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO-SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - N° RG : 17/02080
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210153 publié le 08/08/2021
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 2021-07-23
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RONDON
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- auto-entrepreneur
- Adresse :
- 8 chemin de la Briqueterie 27290 Freneuse-sur-Risle
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2017 en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO-SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - N° RG : 17/02080
30-10-2018
202108200229
Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 7 ans. Commissaire à l’exéction du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBEQ - ZOLOTARENKO, 9, reue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. N° RG : 17/02080
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3122
- Date :
- 2018-10-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RONDON
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- graphiste
- Adresse :
- 8 chemin de la Briqueterie 27290 Ecaquelon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 7 ans. Commissaire à l’exéction du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBEQ - ZOLOTARENKO, 9, reue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. N° RG : 17/02080
17-01-2018
202108200229
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/02080
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1161
- Date :
- 2017-12-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RONDON
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 8 chemin de la Briqueterie 27290 Freneuse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/02080
05-07-2017
202108200229
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Madame COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : Monsieur VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 19 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02080
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017
- Annonce n°
- 1668
- Date :
- 2017-06-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RONDON
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- création artistique
- Adresse :
- 8 chemin de la Briqueterie 27290 Fréneuse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Madame COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : Monsieur VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 19 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02080
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