Le 21-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Heugueville-sur-Sienne (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021072300014. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Heugueville-sur-Sienne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021072300014
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-07-2021
2021072300014
Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00975
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 2021-02-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue au Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00975
18-09-2020
2021072300014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - N° RG : 20/975
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
- Annonce n°
- 2971
- Date :
- 2020-09-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue du Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - N° RG : 20/975
11-03-2014
2021072300014
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 17 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
18-09-2013
2021072300014
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 23 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-04-2013
2021072300014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 25 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAISNEY
- Prénom :
- Frédérick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.