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Date du rapport
Référence
Description
23-04-2021
26022019RJ00587D28825E-F5FA-4354-B6E0-133C79ED6B36
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pelardy Jean-Michel pour une durée de 5 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 2021-03-23
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELARDY
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom d'usage :
- PELARDY
- Activité :
- commerce de détail sur éventaires et marché
- Adresse :
- Rue Basse 26530 Le Grand-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pelardy Jean-Michel pour une durée de 5 ans
18-09-2020
26022019RJ00587D28825E-F5FA-4354-B6E0-133C79ED6B36
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
- Annonce n°
- 2595
- Date :
- 2020-08-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELARDY
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom d'usage :
- PELARDY
- Activité :
- commerce de détail sur éventaires et marché
- Adresse :
- Rue Basse 26530 Le Grand-Serre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-05-2019
26022019RJ00587D28825E-F5FA-4354-B6E0-133C79ED6B36
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 2019-04-23
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELARDY
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom d'usage :
- PELARDY
- Activité :
- commerce de détail sur éventaires et marché
- Adresse :
- Rue Basse 26530 Le Grand-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
08-03-2019
26022019RJ00587D28825E-F5FA-4354-B6E0-133C79ED6B36
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 2019-02-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELARDY
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom d'usage :
- PELARDY
- Activité :
- commerce de détail sur éventaires et marché
- Adresse :
- Rue Basse 26530 Le Grand-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
05-02-2017
26022019RJ00587D28825E-F5FA-4354-B6E0-133C79ED6B36
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 2017-01-23
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 327 239 760 RM 26
- Nom :
- PELARDY
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom d'usage :
- PELARDY
- Activité :
- commerce de détail sur éventaires et marché
- Adresse :
- Rue Basse 26530 Le Grand-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-07-2016
26022019RJ00587D28825E-F5FA-4354-B6E0-133C79ED6B36
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 8 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 327 239 760 RM 26
- Nom :
- PELARDY
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom d'usage :
- PELARDY
- Activité :
- commerce de détail sur éventaires et marché
- Adresse :
- Rue Basse 26530 Le Grand-Serre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2016
26022019RJ00587D28825E-F5FA-4354-B6E0-133C79ED6B36
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016
- Annonce n°
- 2032
- Date :
- 30 mars 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 327 239 760 RM 26
- Nom :
- PELARDY
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom d'usage :
- PELARDY
- Activité :
- commerce de détail sur éventaires et marché
- Adresse :
- Rue Basse 26530 Le Grand-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.
17-02-2016
26022019RJ00587D28825E-F5FA-4354-B6E0-133C79ED6B36
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 1er février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 327 239 760 RM 26
- Nom :
- PELARDY
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom d'usage :
- PELARDY
- Activité :
- commerce de détail sur éventaires et marché
- Adresse :
- Rue Basse 26530 Le Grand-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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