Le 07-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Naisey-les-Granges (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2501208103. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501208103
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2021
2501208103
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2020 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 2021-04-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCEUTENAIRE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Adresse :
- 1710 rue de la Vigne 25360 Naisey-les-Granges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2020 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-05-2017
2501208103
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 2017-05-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCEUTENAIRE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Adresse :
- 30 a rue du Beau Séjour 25620 Trépot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2016
2501208103
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 15 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCEUTENAIRE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Adresse :
- 30 a rue du Beau Séjour 25620 Trépot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
07-07-2015
2501208103
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 24 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCEUTENAIRE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Adresse :
- 30 a rue du Beau Séjour 25620 Trépot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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