Le 13-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Couffoulens (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021031000007. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021031000007
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-04-2021
2021031000007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 21/00167
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021
- Annonce n°
- 3854
- Date :
- 2021-02-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 bis chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 21/00167
14-04-2021
2021031000007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 21/00167
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 2021-02-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 bis Chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 21/00167
15-12-2013
2021031000007
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 Bis chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
13-12-2012
2021031000007
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 bis chemin Pech 11250 Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
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