Le 17-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Couture-Boussey (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 270212702489574332. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
270212702489574332
N° assainissement des dettes:
270212702489574332
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-04-2021
270212702489574332
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021
- Annonce n°
- 3945
- Date :
- 2021-03-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEXIER
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 7 B rue de Serez 27750 La Couture-Boussey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2021
270212702489574332
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210027 publié le 09/02/2021
- Annonce n°
- 3221
- Date :
- 2021-01-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEXIER
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 7 B rue de Serez 27750 La Couture-Boussey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2016
270212702489574332
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016
- Annonce n°
- 3227
- Date :
- 11 février 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEXIER
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 7 B rue de Serez 27750 La Couture-Boussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
17-10-2014
270212702489574332
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014
- Annonce n°
- 1121
- Date :
- 2 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 395 147 978RCSEvreux
- Nom :
- TEXIER
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 7 B rue de Serez 27750 La Couture-Boussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.