Personne physique située à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Soria) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021031600031. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021031600031
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-04-2021
2021031600031
Jugement sur opposition d’une ordonnance juge commissaire de rejet de créance du 22 septembre 2020, infirmant l’ordonnance et admettant la créance du SIP de Montbrison à hauteur de 414 euros (LJ prononcée par jugement du 15 septembre 2017). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Geoffroy BERTHELOT - 15 rue des Métiers - 42600 SAVIGNEUX. N° RG : 17/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
- Annonce n°
- 3282
- Date :
- 2021-03-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 88 allée de la Treille 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 6 rue de la Marne 42130 Boën
- Complément Jugement :
- Jugement sur opposition d’une ordonnance juge commissaire de rejet de créance du 22 septembre 2020, infirmant l’ordonnance et admettant la créance du SIP de Montbrison à hauteur de 414 euros (LJ prononcée par jugement du 15 septembre 2017). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Geoffroy BERTHELOT - 15 rue des Métiers - 42600 SAVIGNEUX. N° RG : 17/00030
09-07-2020
2021031600031
avis de dépôt de l’état des créances postérieures, articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce, suite à jugement de liquidation judiciaire du 15 septembre 2017. Dépôt de l’état des créances postérieures du 7 mai 2020, au tribunal judiciaire de Saint-Etienne devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00030
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 2020-05-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 88 allée de la Treille 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 88 allée de la Treille 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances postérieures, articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce, suite à jugement de liquidation judiciaire du 15 septembre 2017. Dépôt de l’état des créances postérieures du 7 mai 2020, au tribunal judiciaire de Saint-Etienne devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00030
06-04-2018
2021031600031
Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de monsieur COLLIN (Philippe) à madame COLLIN (Nathalie) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00030
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 2770
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Serre 42130 Saint-Laurent-Rochefort
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de monsieur COLLIN (Philippe) à madame COLLIN (Nathalie) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00030
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.