Le 18-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Herbignac (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021012800051. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021012800051
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2021
2021012800051
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiement : 8 juillet 2019. Liquidateur : Maître Philippe DELAERE - Immeuble Constens - Boulevard du Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 19/01020
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021
- Annonce n°
- 735
- Date :
- 2021-01-08
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- L’arfaut - Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiement : 8 juillet 2019. Liquidateur : Maître Philippe DELAERE - Immeuble Constens - Boulevard du Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 19/01020
08-04-2012
2021012800051
Jugement adoptant un plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120070 publié le 08/04/2012
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 16 mars 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- L'Arfaut-Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
15-12-2011
2021012800051
Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement : dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 18 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- L'Arfaut Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement : dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
18-07-2010
2021012800051
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 18 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Adresse :
- l'Arfaut Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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