Le 25-05-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Aubin-de-Baubigne (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7901106245. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Aubin-de-Baubigne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7901106245
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2020
7901106245
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
- Annonce n°
- 3576
- Date :
- 2020-12-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARON
- Prénom :
- Mickaël
- Adresse :
- 91 rue du Calvaire 79700 Saint-Aubin-de-Baubigne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2013
7901106245
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130064 publié le 31/03/2013
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 6 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARON
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 91 rue du Calvaire 79700 Saint Aubin-de-Baubigne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-05-2012
7901106245
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3428
- Date :
- 9 mai 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARON
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 91 rue du Calvaire 79700 Saint Aubin-de-Baubigne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.