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Date du rapport
Référence
Description
26-12-2020
2020121500043
L'état de collocation a été déposé au greffe devant lequel s’est déroulée la procédure - Les constestations seron recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - La publicité dans le journal d’annonces légales DOCUMENTS - ECODOCS 71 a été faite le 20 novembre 2020 - Bien situé à Vaux en Pre cadastrés section ZB n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 81, 108,109,128,129, et 130 lieudit Les Maladières - Bien situé à Collonge en Charolais, cadastrés section B n°160, 175, 229, 241, 287, 294 et section B n° 256, 260, 261, 262, 268 et section C n° 169, 177, 180, 185, 189, 190 - Bien situé à Genouilly cadastrés section ZB n°38 lieudit Terre Masson, moyennant un prix de 150.000€, somme répartie à la Banque Populaire de Bourgogne sis 14 boulevard de la Trémouille BP 310, 21008 Dijon pour 107,814,67€ et au Crédit Mutuel sis 24 avenue Albert Camus, 21098 Dijon Cedex pour 23,383,33€ - N° RG : 10/18
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 4574
- Date :
- 2020-12-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIZET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Chaumes 71460 Vaux-en-Pré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIVIGNON
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Chaumes 71460 Vaux-en-Pré
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe devant lequel s’est déroulée la procédure - Les constestations seron recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - La publicité dans le journal d’annonces légales DOCUMENTS - ECODOCS 71 a été faite le 20 novembre 2020 - Bien situé à Vaux en Pre cadastrés section ZB n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 81, 108,109,128,129, et 130 lieudit Les Maladières - Bien situé à Collonge en Charolais, cadastrés section B n°160, 175, 229, 241, 287, 294 et section B n° 256, 260, 261, 262, 268 et section C n° 169, 177, 180, 185, 189, 190 - Bien situé à Genouilly cadastrés section ZB n°38 lieudit Terre Masson, moyennant un prix de 150.000€, somme répartie à la Banque Populaire de Bourgogne sis 14 boulevard de la Trémouille BP 310, 21008 Dijon pour 107,814,67€ et au Crédit Mutuel sis 24 avenue Albert Camus, 21098 Dijon Cedex pour 23,383,33€ - N° RG : 10/18
24-11-2010
2020121500043
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques) de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 19 octobre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIZET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Chaumes 71760 Vaux-en-Pré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIVIGNON
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- RIZET
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Les Chaumes 71760 Vaux-en-Pré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques) de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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