Le 02-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romenay (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020111000097. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020111000097
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-11-2020
2020111000097
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2020. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX mandataire judiciaire, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00031
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 2020-10-29
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- L’Etang Magnien 71470 Romenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2020. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX mandataire judiciaire, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00031
14-10-2015
2020111000097
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 17 septembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 325 418 994RCSMâcon
- Nom :
- RUE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- L'Etang Magnien 71470 Romenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
02-11-2014
2020111000097
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00022 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 16 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 325 418 994RCSMâcon
- Nom :
- RUE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- L'Etang Magnien 71470 Romenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00022 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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