Le 16-06-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Damprichard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 9001106542. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001106542
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-11-2020
9001106542
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020
- Annonce n°
- 3085
- Date :
- 2020-11-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAIVRE
- Prénom :
- Stéphanie
- Adresse :
- 31 rue des Tilleuls 25450 Damprichard
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2020
9001106542
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200194 publié le 06/10/2020
- Annonce n°
- 5160
- Date :
- 2020-09-30
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAIVRE
- Prénom :
- Stéphanie
- Adresse :
- 31 rue des Tilleuls 25450 Damprichard
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-06-2016
9001106542
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 2239
- Date :
- 31 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAIVRE
- Prénom :
- Stéphanie
- Adresse :
- 31 rue des Tilleuls 25450 Damprichard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2015
9001106542
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150113 publié le 16/06/2015
- Annonce n°
- 3111
- Date :
- 2 juin 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAIVRE
- Prénom :
- Stéphanie
- Adresse :
- 31 rue des Tilleuls 25450 Damprichard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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