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Date du rapport
Référence
Description
24-09-2020
2020091600065
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin, 38100 - N° RG : 19/04588
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 2020-09-03
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 249 chemin du Pré de l’Achard 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
- Complément Jugement :
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin, 38100 - N° RG : 19/04588
21-06-2017
2020091600065
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 10/02188
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 6 rue Brocherie 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 10/02188
14-07-2015
2020091600065
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 22 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 7 bis rue Gabriel Peri 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
31-07-2012
2020091600065
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 9 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 7 bis rue Gabriel-Péri 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-11-2010
2020091600065
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 18 mai 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 29 octobre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 7 bis rue Gabriel Péri 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 18 mai 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur
19-08-2009
2020091600065
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître BOURGUIGNON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 17 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 14 rue Anthouard 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître BOURGUIGNON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble
24-05-2009
2020091600065
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 27 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 14 rue Anthouard 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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