Le 26-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mélisey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020091600009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020091600009
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-09-2020
2020091600009
Jugement prononçant la résolution du redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 21/01/2020 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me MARCHAL Flavien, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froïdeconche - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/06
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200184 publié le 22/09/2020
- Annonce n°
- 3869
- Date :
- 2020-09-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- pédicure, podologue
- Adresse :
- 19 route de Ronchamp 70270 Mélisey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 21/01/2020 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me MARCHAL Flavien, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froïdeconche - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/06
16-12-2014
2020091600009
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon appelant la procédure suivie devant le Tribunal de Grande Instance de Vesoul en résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 22 janvier 2013 et en ouverture de liquidation judiciaire ainsi que le jugement subséquent rendu le 4 février 2014
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 17 septembre 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- pédicure, podologue
- Adresse :
- 19 route de Konchamp 70270 Melisey
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon appelant la procédure suivie devant le Tribunal de Grande Instance de Vesoul en résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 22 janvier 2013 et en ouverture de liquidation judiciaire ainsi que le jugement subséquent rendu le 4 février 2014
09-03-2014
2020091600009
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 4 février 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- pédicure, pédologue
- Adresse :
- 19 route de Ronchany 70270 Melisey
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
21-02-2013
2020091600009
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 5 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 19 route de Ronchamp 70270 Mélisey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-02-2013
2020091600009
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 19 route de Ronchamp 70270 Mélisey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
26-04-2012
2020091600009
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 13 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- pédicure-podologue
- Adresse :
- 3 impasse du Vieux Moulin 70200 Franchevelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.