Le 26-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Muntzenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020091100053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020091100053
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-09-2020
2020091100053
Concernant les biens immobiliers sis 9 rue Principale à Muntzenhiem (68320) inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section 1 N° 215/54 et 216/54 et la moitié indivise en pleine propriété des parcelles formant le chemin d’accès à la maison cadastré section 1 N° 214/54 et 217/54. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire. Publication légale : l’ALSACE le 29/08/2020. RG 14/66
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200181 publié le 17/09/2020
- Annonce n°
- 2603
- Date :
- 2020-07-31
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 9 rue Principale 68320 Muntzenheim
- Complément Jugement :
- Concernant les biens immobiliers sis 9 rue Principale à Muntzenhiem (68320) inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section 1 N° 215/54 et 216/54 et la moitié indivise en pleine propriété des parcelles formant le chemin d’accès à la maison cadastré section 1 N° 214/54 et 217/54. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire. Publication légale : l’ALSACE le 29/08/2020. RG 14/66
17-09-2020
2020091100053
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/66
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200181 publié le 17/09/2020
- Annonce n°
- 2604
- Date :
- 2020-05-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 9 rue Principale 68320 Muntzenheim
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/66
20-03-2018
2020091100053
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00066
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2938
- Date :
- 2016-01-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 9 rue Principale 68320 Muntzenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00066
17-03-2015
2020091100053
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 3188
- Date :
- 19 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 9 rue Principale 68320 Muntzenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex
26-10-2014
2020091100053
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00066 ; date cessation des paiements : 11 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
- Annonce n°
- 1229
- Date :
- 2 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 9 rue Principale 68320 Muntzenheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00066 ; date cessation des paiements : 11 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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