Personne physique située à Groisy (Haute-Savoie) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020083100020. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020083100020
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-09-2020
2020083100020
Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, ou les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/9
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200171 publié le 03/09/2020
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 2020-01-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 529 route de la Nerulaz, les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, ou les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/9
07-07-2020
2020083100020
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 19/00009.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
- Annonce n°
- 4703
- Date :
- 2020-06-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 529 route de la Nerulaz Les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 19/00009.
15-05-2019
2020083100020
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements : 12 octobre 2017. Juge commissaire : Mme VOISIN. Mandataire judiciaire : Me CHATEL-LOUROZ, 6, rue René-Blanc, 74100 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019
- Annonce n°
- 2216
- Date :
- 2019-04-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 529 route de la Nerulaz Les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements : 12 octobre 2017. Juge commissaire : Mme VOISIN. Mandataire judiciaire : Me CHATEL-LOUROZ, 6, rue René-Blanc, 74100 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00009
21-11-2012
2020083100020
Par arrêt, la Cour d'Appel de Chambéry a réformé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 25/11/2011 qui a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2443
- Date :
- 28 août 2012
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole et laitier
- Adresse :
- Les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- Par arrêt, la Cour d'Appel de Chambéry a réformé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 25/11/2011 qui a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire
05-10-2012
2020083100020
Arrêt de la cour d'appel de Chambéry reformant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 28 avril 2012
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole laitier
- Adresse :
- Les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Chambéry reformant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire
31-12-2011
2020083100020
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31 août 2011 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 25 novembre 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOUILLE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole laitier
- Adresse :
- Les Molasses 74570 Groisy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31 août 2011 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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