Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Warmeriville (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103275727. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103275727
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-08-2020
5103275727
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Reims. La publicité dans le journal d'annonces légales matot braine a été faite le 17/08/2020 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200167 publié le 28/08/2020
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 2020-08-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANDAO DE PINHO
- Prénom :
- Armando
- Adresse :
- 27 rue des Vageriaux 51110 Warmeriville
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Reims. La publicité dans le journal d'annonces légales matot braine a été faite le 17/08/2020 .
07-02-2019
5103275727
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019
- Annonce n°
- 3206
- Date :
- 2019-01-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANDAO DE PINHO
- Prénom :
- Armando
- Adresse :
- 27 rue des Vageriaux 51110 Warmeriville
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2015
5103275727
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150178 publié le 17/09/2015
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 1er septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANDAO DE PINHO
- Prénom :
- Armando
- Adresse :
- 27 rue des Vageriaux 51110 Warmeriville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-02-2014
5103275727
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 1179
- Date :
- 18 février 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 333 153 690RCSReims
- Nom :
- BRANDAO DE PINHO
- Prénom :
- Armando
- Adresse :
- 27 rue des Vageriaux 51110 Warmeriville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-09-2013
5103275727
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 28 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANDAO DE PINHO
- Prénom :
- Armando
- Adresse :
- 27 rue des Vageriaux 51110 Warmeriville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2012
5103275727
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012
- Annonce n°
- 3011
- Date :
- 27 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANDAO DE PINHO
- Prénom :
- Armando
- Adresse :
- 27 rue des Vageriaux 51110 Warmeriville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
20-11-2011
5103275727
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANDAO DE PINHO
- Prénom :
- Armando
- Adresse :
- 27 rue des Vageriaux 51110 Warmeriville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.