Le 23-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Alignan-du-Vent (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3402259339. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3402259339
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2020
3402259339
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200161 publié le 20/08/2020
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 2020-08-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TROUCHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Autres travaux de finition
- Adresse :
- 4 rue Pierre Vidal "Fal Façades" 34290 Alignan-du-Vent
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2012
3402259339
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 29 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TROUCHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Autres travaux de finition
- Adresse :
- 4 rue Pierre Vidal "Fal Façades" 34290 Alignan-du-Vent
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2012
3402259339
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 21 décembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TROUCHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Autres travaux de finition
- Adresse :
- 4 rue Pierre Vidal "Fal Façades" 34290 Alignan-du-Vent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
23-11-2011
3402259339
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110226 publié le 23/11/2011
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 9 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TROUCHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Autres travaux de finition
- Adresse :
- 4 rue Pierre Vidal "Fal Façades" 34290 Alignan-du-Vent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.