Le 23-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etupes (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 9001106392. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001106392
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-08-2020
9001106392
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200159 publié le 18/08/2020
- Annonce n°
- 2918
- Date :
- 2020-08-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YUKSEL
- Prénom :
- Ilker
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- 6 rue Neuve 25460 Etupes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2019
9001106392
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190043 publié le 01/03/2019
- Annonce n°
- 2846
- Date :
- 2019-02-26
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YUKSEL
- Prénom :
- Ilker
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- 6 rue Neuve 25460 Etupes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-03-2014
9001106392
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 3001
- Date :
- 21 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YUKSEL
- Prénom :
- Ilker
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- 6 rue Neuve 25460 Etupes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
9001106392
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3290
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YUKSEL
- Prénom :
- Ilker
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- 6 rue Neuve 25460 Etupes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
23-08-2012
9001106392
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
- Annonce n°
- 2993
- Date :
- 7 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YUKSEL
- Prénom :
- Ilker
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- 6 rue Neuve 25460 Etupes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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