Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 18-06-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Leuville-sur-Orge (Essonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 780117801473999235. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Leuville-sur-Orge
Département:
Essonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
780117801473999235
N° assainissement des dettes:
780117801473999235
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin des Royeres 30
91310 Leuville-sur-Orge
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Publications
Date du rapport
Référence
29-07-2020
780117801473999235
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020

Annonce n°
1699
Date :
2020-07-20
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOS SANTOS
Prénom :
Carlos
Activité :
électricité générale plomberie peinture maçonnerie.
Adresse :
30 chemin des Royeres 91310 Leuville-sur-Orge
Complément Jugement :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.

29-11-2019
780117801473999235
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019

Annonce n°
5016
Date :
2019-11-18
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOS SANTOS
Prénom :
Carlos
Activité :
électricité générale plomberie peinture maçonnerie.
Adresse :
30 chemin des Royeres 91310 Leuville-sur-Orge
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21-04-2019
780117801473999235
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20190079 publié le 21/04/2019

Annonce n°
1639
Nom :
DOS SANTOS
Prénom :
Carlos
Etablissement(s) :
établissement principal
Origine du fond :
établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
Activité :
vins liqueurs plats du jour à consommer sur place ou à emporter exploitation d appareils automatiques
Adresse de l'établissement :
45 Rue de Savigny 91170 Viry-Châtillon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
402 557 292 RCS Evry
Nom :
KOZYRA
Prénom :
Alain
Date de commencement d'activité :
18 mars 2019
Publication légale :
Les Petites Affiches de la Seine et Oise du 23 avril 2019
Oppositions :
Election de domicile : Office Notarial Perinelli Saint-Paul et Arfeuillere 15b Rue Henri Dunant 91600 Savigny-sur-Orge Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires :
Acte en date du 18/03/2019 enregistré au SDE ETAMPES le 21/03/2019 sous le numéro 2019 00006214 Référence 9104P61 2019 N 00521 Adresse de l'ancien propriétaire 74 Rue des Jonquilles 91210 Draveil

08-12-2017
780117801473999235
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017

Annonce n°
1660
Date :
2017-11-27
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOS SANTOS
Prénom :
Carlos
Activité :
électricité générale plomberie peinture maçonnerie.
Adresse :
30 chemin des Royeres 91310 Leuville-sur-Orge
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

10-09-2015
780117801473999235
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20150173 publié le 10/09/2015

Annonce n°
1074
n°RCS :
813 233 756RCSEvry
Nom :
DOS SANTOS
Prénom :
Carlos
Nom commercial :
RESTOR & PERF
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création d'un fonds de commerce
Activité :
mécanique automobile, achat et revente de pièces neuves et d'occasion, achat et revente de véhicules d'occasion.
Adresse de l'établissement :
1 Grande Rue 91490 Moigny-sur-École
Date de commencement d'activité :
01 septembre 2015

18-06-2009
780117801473999235
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009

Annonce n°
1894
Date :
28 mai 2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
332 274 828RCSEvry
Nom :
DOS SANTOS GOMES
Prénom :
Carlos
Activité :
pose de serrurerie montage métallique bardage.
Adresse :
4 rue de la Guillemaine 91520 Égly
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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