Le 02-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Andelnans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 9001106345. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001106345
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2020
9001106345
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 2020-07-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVECI
- Prénom :
- Erol
- Adresse :
- 6 rue de la Sitelle 90400 Andelnans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-08-2019
9001106345
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019
- Annonce n°
- 2143
- Date :
- 2019-08-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVECI
- Prénom :
- Erol
- Adresse :
- 6 rue de la Sitelle 90400 Andelnans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
02-07-2019
9001106345
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190125 publié le 02/07/2019
- Annonce n°
- 2923
- Date :
- 2019-06-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVECI
- Prénom :
- Erol
- Adresse :
- 6 rue de la Sitelle 90400 Andelnans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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