Le 23-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Otterswiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020071700062. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020071700062
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2020
2020071700062
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saverne. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saverne statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Affiches Moniteurs du 17 mars 2020. N° RG : 38/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3751
- Date :
- 2020-01-28
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAZERAND
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 27 B rue de la Chapelle 67700 Otterswiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saverne. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saverne statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Affiches Moniteurs du 17 mars 2020. N° RG : 38/2012
18-02-2020
2020071700062
avis de dépôt de l’état des créances de l’article L. 622-17 du code du commerce, au tribunal judiciaire de Saverne, chambre civile, procédures collectives non commerciales, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS, résident au 5, rue des Frères-Lumière, parc d’activités d’Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 38/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
- Annonce n°
- 3063
- Date :
- 2020-01-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAZERAND
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 27 b rue de la Chapelle 67700 Otterswiller
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances de l’article L. 622-17 du code du commerce, au tribunal judiciaire de Saverne, chambre civile, procédures collectives non commerciales, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS, résident au 5, rue des Frères-Lumière, parc d’activités d’Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 38/2012
21-10-2014
2020071700062
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 1er septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAZERAND
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- 27 b rue de la Chapelle 67700 Otterswiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
23-12-2012
2020071700062
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 01/09/2012 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 9 novembre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAZERAND
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- 27 B rue de la Chapelle 67700 Otterswiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 01/09/2012 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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