Personne physique située à Saint-Clet (Huesca) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020071500204. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020071500204
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2020
2020071500204
jugement du tribunal de Saint-Brieuc prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00052
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3540
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BRAS
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- magnétiseur
- Adresse :
- 9 Charles-de-Tolmene 22260 Saint-Clet
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal de Saint-Brieuc prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00052
21-02-2020
2020071500204
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SCP Jean-Michel JUILLAN et Tugdual BOREL, domiciliée 12, rue du Gouët, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de commissaires-priseurs. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 2020-01-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 777 463 845RCSde Saint-Brieuc
- Nom :
- LE BRAS
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- magnétiseur
- Adresse :
- 6 chemin de Tolmine 22260 Saint-Clet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SCP Jean-Michel JUILLAN et Tugdual BOREL, domiciliée 12, rue du Gouët, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de commissaires-priseurs. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00052
18-02-2020
2020071500204
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
- Annonce n°
- 2813
- Date :
- 2020-02-10
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité :
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Adresse du siège social :
- Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 716
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital :
- 60979.61 EUR
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle des Châtelets 22440 Ploufragan
- Adresse de l'établissement principal :
- Zone Industrielle des Châtelets 22440 Ploufragan
06-07-2017
2020071500204
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017
- Annonce n°
- 2631
- Date :
- 2017-06-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité :
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Adresse du siège social :
- Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-09-2016
2020071500204
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 31 août 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité :
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Adresse du siège social :
- Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160017 publié le 08/02/2016
- Annonce n°
- 1836
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014
- Annonce n°
- 3591
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013
- Annonce n°
- 2797
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120229 publié le 27/11/2012
- Annonce n°
- 517
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration :
- Président du conseil d'administration et Administrateur : LE BRAS Daniel Directeur général et administrateur : LE MEHAUTE Karyne né(e) LE BRAS Administrateur : LE BRAS Huguette né(e) MEHAUTE Administrateur : LE BRAS Ludovic Commissaire aux comptes titulaire : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : IMBERT Agnès, Anne, Valérie
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n°
- 2993
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110086 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 2845
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100074 publié le 11/10/2010
- Annonce n°
- 2830
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090076 publié le 09/10/2009
- Annonce n°
- 2266
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- Z I des Châtelets 22440 Ploufragan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080072 publié le 25/09/2008
- Annonce n°
- 3142
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- Z I des Châtelets, 22440 Ploufragan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008
- Annonce n°
- 2620
- n°RCS :
- 351 242 581RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANIEL LE BRAS
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration :
- Président du conseil d'administration et Administrateur : LE BRAS Daniel. Directeur général et administrateur : LE MEHAUTE Karyne né(e) LE BRAS. Administrateur : LE BRAS Huguette né(e) MEHAUTE. Administrateur : LE BRAS Ludovic. Commissaire aux comptes titulaire : LE THENO Jean Pierré. Commissaire aux comptes suppléant : LE LOUP Yves.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
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