Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denévre (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020070800090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020070800090
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-07-2020
2020070800090
avis de dépôt de la liste des créances après le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/05.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020
- Annonce n°
- 1857
- Date :
- 2020-01-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 22 route de Montot 70180 Denévre
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances après le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/05.
07-05-2017
2020070800090
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/05
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2935
- Date :
- 2017-03-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 22 route de Montot 70180 Denèvre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/05
18-08-2016
2020070800090
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire mettant fin à l'activité et prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 7 janvier 2014 ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 22 route de Montot 70180 Denevre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire mettant fin à l'activité et prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 7 janvier 2014 ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05
24-01-2014
2020070800090
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 8 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 22 route de Montot 70180 Denevre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-01-2014
2020070800090
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 22 route de Montot 70180 Denèvre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
05-09-2013
2020070800090
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 16 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 950
- Date :
- 25 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 22 route de Montot 70180 Denèvre
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements au 16 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
11-01-2013
2020070800090
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 22 route de Mantot 70180 Denevre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
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