Sci Delescluse située à Mersuay (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020062900397. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020062900397
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2020
2020062900397
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestation seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxecution du tribunal de grande instance de Vesoul. Publication légale : Les Affiches du 10 janvier 2020. N° RG : 17/10
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020
- Annonce n°
- 700
- Date :
- 2020-12-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DELESCLUSE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 GrandeRue 70160 Mersuay
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestation seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxecution du tribunal de grande instance de Vesoul. Publication légale : Les Affiches du 10 janvier 2020. N° RG : 17/10
18-09-2018
2020062900397
avis de dépôt de lâ??état des créances ; dépôt de lâ??état des créances au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/10
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2987
- Date :
- 2018-06-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 283 602RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI DELESCLUSE
- Forme :
- SC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 Grandâ??Rue 70160 Mersuay
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances ; dépôt de lâ??état des créances au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/10
31-12-2017
2020062900397
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/10
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2281
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 442 283 602RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI DELESCLUSE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 16 Grand'Rue 70160 Mersuay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/10
Immatriculations
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 1595
- n°RCS :
- 442 283 602RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- SCI DELESCLUSE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé : DELESCLUSE Benoît, Gérard, Marie, Joseph Gérant, Associé : DELESCLUSE Marie-Madeleine, Louise né(e) LADOUCE
- Adresse :
- 16 Grand'Rue 70160 Mersuay
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- transfert
- Activité :
- Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration et location de tous immeubles.
- Adresse de l'établissement :
- 16 Grand'Rue 70160 Mersuay
- A dater du :
- 13 février 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2013
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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