Le 07-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Battrans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020061600199. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020061600199
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2020
2020061600199
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 14 juin 2019. N° RG : 19/10
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
- Annonce n°
- 2379
- Date :
- 2020-01-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- animateur
- Adresse :
- 220 rue de l’Eglise 70100 Battrans
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 14 juin 2019. N° RG : 19/10
09-01-2018
2020061600199
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/13
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- Richard
- Adresse :
- 220 rue de l'Eglise 70110 Battrans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/13
11-12-2011
2020061600199
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 24 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- Richard
- Adresse :
- 23 rue de Bellevue 70150 Chambornay-les-Pin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-07-2011
2020061600199
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 14 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- Richard
- Adresse :
- 23 rue de Bellevue 70150 Chambornay-lès-Pin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
07-12-2010
2020061600199
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 25 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYRE
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- animation et formation
- Adresse :
- 23 rue de Bellevue 70150 Chambornay-les-Pin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.