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Date du rapport
Référence
Description
01-07-2020
202006900233
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2020. Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 29 ZAC Puech Radier, 34970 Lattes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/1248
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020
- Annonce n°
- 3029
- Date :
- 2020-06-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- ingénierie, études techniques
- Adresse :
- 3105 chemin les Mougères, Bergerie de Fonbonne 34160 Galargues
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2020. Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 29 ZAC Puech Radier, 34970 Lattes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/1248
23-02-2012
202006900233
Jugement arrêtant le plan de redressement sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), ZAC Puech Radier, 29, rue Mortels l'Eglise, 34000 Montpellier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 2 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSET
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 3105 chemin Les Mougères Bergerie de Fontbonne 34160 Galargues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), ZAC Puech Radier, 29, rue Mortels l'Eglise, 34000 Montpellier
23-02-2012
202006900233
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 24 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSET
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 3105 chemin Les Mougères Bergerie de Fonbonne 34160 Galargues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
30-12-2011
202006900233
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 30/09/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FABRE (Olivier), 7, rue de l'Ecole-de-Médecine, 34000 Montpellier ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), ZAC Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 1er décembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- libérale d'ingénierie, études techniques
- Adresse :
- 3105 chemin Les Mougères Bergerie de Forbonne 34160 Galargues
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements au 30/09/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FABRE (Olivier), 7, rue de l'Ecole-de-Médecine, 34000 Montpellier ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), ZAC Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes
22-02-2011
202006900233
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2011, mandataire judiciaire : STREBLER (Michel), ZAC du Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 7 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- libérale d'ingénierie, études techniques
- Adresse :
- 3105 chemin des Mougères Bergerie de Fontbonne 34160 Galargues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2011, mandataire judiciaire : STREBLER (Michel), ZAC du Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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