Le 22-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Penne-d'Agenais (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4701178839. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4701178839
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-04-2020
4701178839
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'agen. La publicité dans le journal d'annonces légales le républicain a été faite le 26/03/2020 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200067 publié le 03/04/2020
- Annonce n°
- 698
- Date :
- 2020-03-23
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Bayle 47140 Penne-d'Agenais
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'agen. La publicité dans le journal d'annonces légales le républicain a été faite le 26/03/2020 .
Radiations
Bodacc B n°20190036 publié le 20/02/2019
- Annonce n°
- 1748
- n°RCS :
- 326 380 904RCSAgen
- Dénomination :
- BERNARD FABRE NOTAIRE ASSOCIE STE EN LIQUIDATION
- Forme :
- Société civile professionnelle
- Adresse du siège social :
- 182 avenue Michel Ricard Angle Avec le 24 avenue Paul Bème 47520 Le passage
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180157 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 935
- n°RCS :
- 326 380 904RCSAgen
- Dénomination :
- BERNARD FABRE NOTAIRE ASSOCIE STE EN LIQUIDATION
- Forme :
- Société civile professionnelle
- Administration :
- Liquidateur : FABRE Bernard
- Adresse du siège social :
- 182 avenue Michel Ricard Angle Avec le 24 avenue Paul Bème 47520 Le passage
- Commentaires :
- Dissolution de la société
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 681
- n°RCS :
- 326 380 904RCSAgen
- Dénomination :
- BERNARD FABRE NOTAIRE ASSOCIE
- Forme :
- Société civile professionnelle
- Adresse du siège social :
- 182 avenue Michel Ricard Angle Avec le 24 avenue Paul Bème 47520 Le passage
- Adresse de l'établissement principal :
- 182 avenue Michel Ricard Angle Avec le 24 avenue Paul Bème 47520 Le passage
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
15-01-2016
4701178839
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 29 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Bayle 47140 Penne-d'Agenais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2014
4701178839
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2347
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Bayle 47140 Penne-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-12-2011
4701178839
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 6 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- Bayle 47140 Penne-d'Agenais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-09-2011
4701178839
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 6 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- Bayle 47140 Penne-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
22-07-2010
4701178839
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 7 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- Bayle 47140 Penne-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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