Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2020
2020022000001
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 mai 2016 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au liquidateur - Liquidateur : MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey - N° RG : 16/00510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 2020-02-14
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry André Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 mai 2016 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au liquidateur - Liquidateur : MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey - N° RG : 16/00510
24-04-2018
2020022000001
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans à compter du 1er avril 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 16/00510
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3750
- Date :
- 2018-03-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry, André, Marie
- Activité :
- chef d'exploitation de céréales et de légumineuses
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans à compter du 1er avril 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 16/00510
04-10-2017
2020022000001
Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00510
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2017-09-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry, André, Marie
- Activité :
- chef d'exploitation agricole de céréales et légumineuses
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00510
10-09-2017
2020022000001
Arrêt de la Cour d'appel de Nancy annulant le jugement de conversion en liquidation judiciaire du 21 avril 2017 ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Val de Briey ; dossier n° : 16/00510
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170173 publié le 10/09/2017
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 2017-08-04
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry, André, Marie
- Activité :
- chef d'exploitation agricole en céréales et légumineuses
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'appel de Nancy annulant le jugement de conversion en liquidation judiciaire du 21 avril 2017 ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Val de Briey ; dossier n° : 16/00510
13-06-2017
2020022000001
Jugement de conversion en liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey-Val-de-Briey ; dossier n° : 16/00510
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170111 publié le 13/06/2017
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 2017-04-27
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry, André, Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey-Val-de-Briey ; dossier n° : 16/00510
29-06-2016
2020022000001
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/00510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry, André, Marie
- Activité :
- chef d'une exploitation de céréales et légumineuses
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/00510
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.