Personne physique située à Espenel (La Rioja) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020012800105. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020012800105
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-02-2020
2020012800105
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 24 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/03612
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020
- Annonce n°
- 4052
- Date :
- 2020-01-22
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Condamine 26340 Espenel
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 24 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/03612
03-07-2016
2020012800105
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00417
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 6 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Condamine 26340 Espenel
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00417
16-03-2016
2020012800105
Jugement d'homologation du plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 15/00417
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 2 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Condamine 26340 Espenel
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 15/00417
25-02-2015
2020012800105
Jugement prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/00417 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Condamine 26340 Espenel
- Complément Jugement :
- Jugement prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/00417 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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